La Géorgie n'est pas un paradis fiscal au sens d'une juridiction opaque qui cache des capitaux. C'est quelque chose de plus intéressant et de plus durable : un pays qui a choisi délibérément, depuis le début des années 2000, de construire sa compétitivité économique sur la simplicité fiscale, la rapidité administrative et l'ouverture aux capitaux étrangers.
Le résultat est un environnement qui se distingue nettement de ce qu'on trouve en Europe occidentale. Pas de charges patronales sur les salaires. Pas de droits de succession. Pas d'ISF. Un impôt sur les sociétés qui ne s'applique qu'à la distribution des bénéfices. Une création d'entreprise en 24 à 48 heures. Des régimes fiscaux spéciaux pour les entrepreneurs individuels, les sociétés IT, les entreprises en zone franche et les multinationales. La Géorgie se classe régulièrement parmi les économies les plus réformées au monde selon la Banque mondiale, avec une procédure d'enregistrement des entreprises qui peut être complétée en 24 à 48 heures pour un coût de 100 GEL, soit environ 35 euros.
Ce guide a pour objectif de vous présenter concrètement les options disponibles, leurs régimes fiscaux respectifs, leurs avantages et leurs limites, pour que vous puissiez identifier la structure la plus adaptée à votre situation avant d'agir.
Avant d'entrer dans le détail des structures juridiques, il faut comprendre la mécanique fiscale géorgienne, qui diffère fondamentalement du modèle français ou belge sur plusieurs points.
Le principe de territorialité pour les personnes physiques
La Géorgie applique pour les personnes physiques une approche territoriale : un résident est exonéré des revenus qui n'ont pas de source géorgienne. Ce régime attire de nombreux expatriés dans le cadre d'une recherche d'optimisation fiscale. En pratique, le salaire et les honoraires correspondant à un travail réalisé physiquement en Géorgie constituent une source géorgienne même si le payeur est étranger.
Concrètement : si vous êtes résident fiscal géorgien et que vous percevez des revenus d'activités exercées hors de Géorgie, ces revenus ne sont pas imposables en Géorgie. C'est ce principe qui rend le pays particulièrement attractif pour les entrepreneurs internationaux et les nomades numériques.
L'impôt sur les sociétés en Géorgie : le modèle estonien
La Géorgie applique depuis 2017 un modèle inspiré du système estonien : l'impôt sur les sociétés n'est pas dû sur les bénéfices générés, mais uniquement lors de leur distribution sous forme de dividendes. Le taux applicable est de 15 % sur les bénéfices distribués. Les bénéfices réinvestis dans l'entreprise ne sont donc pas taxés.
C'est une différence fondamentale par rapport au modèle français où l'IS est prélevé chaque année sur le résultat net, quelle que soit l'utilisation des bénéfices. En Géorgie, une entreprise qui réinvestit ses profits croît sans payer d'impôt sur ces profits. Elle ne paie que lorsqu'elle distribue à ses actionnaires.
Les autres taux fondamentaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques est un taux fixe de 20 % sur les salaires, retenu à la source par l'employeur. Les dividendes et intérêts sont taxés à 5 %. Les revenus locatifs résidentiels bénéficient d'un régime spécial à 5 % du brut si le bailleur est enregistré pour ce régime. La TVA est à 18 % avec un seuil d'enregistrement obligatoire fixé à 100 000 GEL de chiffre d'affaires annuel, soit environ 35 000 dollars.
Ce qui n'existe pas en Géorgie
Il n'y a pas de charges patronales ni de charges sociales sur les salaires au-delà du régime de pension obligatoire. Il n'y a pas de droits de timbre, pas de taxes sur les droits de succession, pas d'impôt sur la fortune. Le taux moyen de droit de douane est le plus bas de tous les pays membres de l'OMC, à 1,5 %.
Pour un entrepreneur venant d'un pays à forte pression sociale comme la France, où les charges patronales représentent 40 à 50 % du salaire brut, cette réalité géorgienne change totalement l'équation du recrutement.
L'Entrepreneur Individuel : la structure la plus simple et la plus avantageuse pour les indépendants
L'Entrepreneur Individuel, appelé IE en anglais pour Individual Entrepreneur, est l'équivalent géorgien de la micro-entreprise ou du statut d'auto-entrepreneur. C'est la structure la plus utilisée par les freelances, les nomades numériques, les consultants et les petits entrepreneurs qui souhaitent exercer en Géorgie avec le minimum de contraintes administratives.
Le régime fiscal applicable aux IE est connu sous le nom de "Small Business Status" ou statut de petite entreprise. Ce régime permet à un entrepreneur individuel de ne payer que 1 % de son chiffre d'affaires en impôt, sans aucune autre taxe sur les bénéfices, jusqu'à un plafond de 500 000 GEL de chiffre d'affaires annuel, soit environ 175 000 dollars. Au-delà de ce plafond, le taux passe à 3 %.
Pour comprendre ce que cela signifie concrètement : un consultant qui facture 100 000 dollars de prestations dans l'année paiera 1 000 dollars d'impôt. Pas d'IS, pas de charges sociales patronales, pas de TVA en dessous du seuil, et pas de cotisations retraite obligatoires au-delà du régime de pension de base. C'est une charge fiscale totale qui se situe entre dix et vingt fois inférieure à ce qu'un profil équivalent supporterait en France ou en Belgique.
La procédure d'enregistrement est simple : il suffit de se présenter au Public Service Hall avec son passeport, de remplir un formulaire, et d'obtenir son numéro d'identification fiscale. Le processus peut être complété en une seule journée, et l'enregistrement peut également être effectué à distance via un représentant avec procuration, ce qui rend la structure accessible sans même se déplacer en Géorgie.
La limite principale de la structure IE est l'absence de protection de la responsabilité. En tant qu'entrepreneur individuel, vos biens personnels ne sont pas séparés des dettes de l'entreprise. Cela dit, quiconque tenterait de vous poursuivre en justice devrait le faire devant les tribunaux géorgiens, ce qui constitue en pratique un obstacle important pour les créanciers étrangers. Pour des activités à faible risque de litiges commerciaux, ce n'est pas une limitation critique. Pour des activités avec des engagements contractuels importants, la LLC est plus adaptée.
La LLC : la SARL géorgienne, la structure de référence pour les entreprises
La LLC, ou Limited Liability Company, est l'équivalent géorgien de la SARL française. C'est la forme juridique la plus utilisée par les entreprises qui souhaitent une structure dotée d'une personnalité morale propre, d'une protection de la responsabilité des associés, et d'une crédibilité commerciale plus affirmée.
La LLC géorgienne peut être créée par un ou plusieurs associés, étrangers ou géorgiens, sans restriction sur la nationalité ou la résidence des fondateurs. Le capital minimum est symbolique, fixé à 1 GEL. La création s'effectue auprès de la NAPR, l'Agence nationale du registre public, et peut être finalisée en 24 à 48 heures. Le coût de l'enregistrement est de 100 GEL en procédure standard, ou 200 GEL pour un traitement accéléré en une heure.
Sur le plan fiscal, la LLC est soumise au régime de l'impôt sur les sociétés estonien décrit plus haut : 0 % sur les bénéfices réinvestis, 15 % sur les bénéfices distribués. Les dividendes versés à des personnes physiques résidentes géorgiennes sont soumis à une retenue à la source de 5 %. Les dividendes versés à des non-résidents sont également taxés à 5 %, sous réserve des conventions de non-double imposition applicables.
La LLC offre plusieurs avantages que l'IE ne peut pas procurer. Elle est dotée d'une personnalité morale distincte, ce qui protège le patrimoine personnel des associés. Elle permet plusieurs associés avec des droits différenciés. Elle est plus adaptée aux relations avec des clients institutionnels ou des banques qui préfèrent traiter avec une entité constituée plutôt qu'avec un individu. Et elle permet de structurer des montages multi-niveaux, notamment des holdings.
La création d'une LLC nécessite la désignation d'un directeur, qui peut être un étranger non-résident. Il n'est pas nécessaire de nommer un directeur géorgien ni de disposer d'une présence physique permanente pour enregistrer la société, bien qu'une adresse en Géorgie soit requise pour l'enregistrement.
Sans en faire un développement exhaustif, plusieurs autres structures existent et méritent d'être connues.
La Joint-Stock Company, ou JSC, est l'équivalent de la société anonyme française. Elle est adaptée aux entreprises qui envisagent une levée de fonds avec émission d'actions, une cotation en bourse, ou un actionnariat large. Sa gouvernance est plus complexe et ses obligations de reporting plus contraignantes que la LLC.
La General Partnership et la Limited Partnership correspondent aux sociétés en nom collectif et en commandite. Elles sont rarement utilisées dans un contexte d'optimisation internationale mais peuvent être pertinentes pour certaines structures d'investissement immobilier ou de fonds.
La succursale, ou Branch Office, permet à une société étrangère existante d'établir une présence légale en Géorgie sans créer une entité distincte. Elle est utile pour les groupes internationaux qui souhaitent opérer localement tout en maintenant la structure juridique du siège. La succursale est fiscalement transparente : ses revenus sont consolidés avec ceux du siège dans la juridiction d'origine.
Le statut Virtual Zone Person : 0 % d'IS pour les sociétés IT
Le statut Virtual Zone Person permet aux sociétés développant des logiciels et des technologies de l'information en Géorgie d'exporter leurs produits à l'international avec un taux d'impôt sur les sociétés de 0 % sur les revenus générés hors de Géorgie. La TVA est également exemptée sur les exportations de technologies développées dans ce cadre. Les dividendes distribués par une Virtual Zone Person restent soumis à 5 %.
Ce statut est particulièrement adapté aux agences digitales, aux éditeurs de logiciels, aux développeurs, aux sociétés SaaS, et à tout acteur du secteur IT qui travaille principalement pour des clients étrangers. Il n'existe pas de quota de chiffre d'affaires international requis, mais l'activité principale doit effectivement être la création de technologies de l'information, pas la simple prestation de services.
Pour obtenir le statut, la demande est déposée auprès du gouvernement géorgien via une procédure administrative simple. Il n'est pas nécessaire d'obtenir de licence ou de permis spécial au-delà de l'enregistrement standard de la société.
Le statut International Company : pour les grandes structures IT et maritimes
Le statut International Company est réservé aux entreprises d'une certaine taille opérant dans les secteurs des technologies de l'information et du transport maritime. Il offre un impôt sur les sociétés de 5 % sur les bénéfices distribués, une exonération de TVA sur les prestations exportées, une taxe foncière à 0 % sur les actifs utilisés pour les activités autorisées, et un impôt sur les salaires des employés de l'entreprise limité à 5 % au lieu des 20 % habituels.
Ce dernier point est particulièrement significatif pour les entreprises qui emploient des équipes locales. Réduire l'imposition sur les salaires de 20 % à 5 % représente une économie substantielle sur la masse salariale, qui peut être répercutée en partie sur les rémunérations nettes pour attirer les meilleurs profils.
En 2026, développer une entreprise internationale ou un parc immobilier ne devrait pas signifier pénaliser votre capital. Demandez votre consultation d'ingénierie avec FFI pour structurer votre société en Géorgie en toute conformité.
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Ce qu'est une zone franche en Géorgie
Les Free Industrial Zones, ou FIZ, sont des zones économiques spéciales situées à l'intérieur du territoire géorgien, avec des frontières définies, dans lesquelles s'appliquent des conditions fiscales et douanières particulières. Les principales zones sont situées à Poti, ville portuaire sur la mer Noire, à Kutaisi, et à Tbilissi. Une nouvelle FIZ est attendue dans la région de Sagarejo d'ici 2026.
Les entreprises enregistrées dans une FIZ bénéficient d'une exonération complète d'impôt sur les sociétés sur les activités exercées dans la zone, d'une TVA à 0 % sur les importations dans la zone et les exportations depuis la zone, d'une exonération de droits de douane sur les marchandises importées dans la zone, et d'une taxe foncière à 0 % sur les installations et équipements dans la zone.
Le commerce entre une société en zone franche et une société sur le territoire géorgien standard est taxé à 4 % de la valeur de la facture, ce qui permet des échanges avec le marché local tout en maintenant l'essentiel des avantages fiscaux.
À qui s'adressent les FIZ
Les FIZ sont conçues pour des activités très spécifiques : la production manufacturière destinée à l'export, le commerce international de marchandises, la logistique et l'entreposage, et la distribution régionale. Les entreprises les mieux adaptées à ce régime sont celles qui importent des marchandises pour les transformer ou les stocker avant de les réexporter, celles qui opèrent dans la logistique et le fret international, et celles qui tirent parti de la position géographique de la Géorgie entre l'Europe et l'Asie dans le cadre du Middle Corridor.
En revanche, les prestataires de services purs n'ont généralement pas accès aux avantages fiscaux des FIZ. Pour les entreprises développant des logiciels et des services digitaux, le statut Virtual Zone Person ou International Company est plus adapté.
Le coût d'entrée en FIZ est accessible : un bureau virtuel dans une zone franche coûte à partir de 500 dollars par an, et les espaces physiques sont disponibles à partir d'environ 10 dollars par mètre carré pour des surfaces industrielles.
C'est un des arguments les plus convaincants pour les entrepreneurs qui envisagent de monter une équipe locale.
Le salaire mensuel moyen en Géorgie s'établissait à 2 466 GEL au quatrième trimestre 2025, soit environ 870 dollars par mois. Le secteur IT affichait le salaire moyen le plus élevé de l'économie géorgienne, autour de 4 433 GEL par mois, soit environ 1 560 dollars.
L'impôt sur le revenu des salariés est un taux flat de 20 % retenu à la source par l'employeur. Il n'existe pas de charges sociales patronales significatives au-delà de la contribution au régime de pension obligatoire, qui représente 2 % du salaire brut côté employeur. L'employeur n'a pas à payer de cotisations chômage, de cotisations maladie ni d'autres prélèvements sociaux.
Pour mettre cela en perspective concrète : un développeur web de bon niveau en Géorgie peut être recruté pour 1 500 à 2 000 dollars brut par mois. Le coût total pour l'employeur, en ajoutant les 2 % de contribution au régime de pension, sera de 1 530 à 2 040 dollars. En France, un développeur de profil comparable coûte entre 4 000 et 6 000 euros brut par mois à l'employeur en intégrant les charges patronales. La différence est de l'ordre de trois à quatre fois.
Ce différentiel ne signifie pas que la qualité est moindre. La Géorgie forme chaque année des milliers de diplômés en informatique, en économie et en langues étrangères. Le niveau d'anglais dans le secteur professionnel tbilissien est élevé. Et la main-d'oeuvre géorgienne dans les secteurs qualifiés affiche une productivité et une fiabilité reconnues par les entreprises internationales qui ont choisi de s'y installer.
Créer une entreprise en Géorgie est rapide et peu coûteux. La maintenir en conformité demande quelques obligations régulières qu'il vaut mieux anticiper.
Pour un IE au régime Small Business, les déclarations fiscales sont mensuelles, effectuées en ligne sur le portail de l'administration fiscale géorgienne. Il est nécessaire de disposer d'une eSIM ou d'un numéro géorgien pour accéder au portail fiscal en ligne. La comptabilité peut être tenue simplement et externalisée à un cabinet local pour un coût généralement compris entre 120 et 150 euros par mois.
Pour une LLC, les obligations sont légèrement plus structurées : déclarations mensuelles pour la TVA si le seuil est atteint, déclarations de retenue à la source sur les salaires le cas échéant, et déclaration annuelle des bénéfices. Un expert-comptable géorgien est fortement recommandé, et les honoraires pour une PME de taille modeste tournent autour de 150 à 250 euros par mois selon la complexité.
La Géorgie dispose d'un réseau de conventions de non-double imposition avec de nombreux pays, notamment la France, la Belgique, la Suisse, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la plupart des membres de l'OCDE. Ces conventions déterminent dans quelle juridiction les revenus sont imposables et permettent d'éviter une double taxation pour les résidents fiscaux d'un pays signataire.
La réponse dépend de plusieurs variables qu'il convient d'analyser avant de prendre une décision.
Si vous êtes un indépendant, un consultant ou un freelance avec un chiffre d'affaires inférieur à 175 000 dollars, que vous n'avez pas de salariés et que vos activités présentent peu de risque de litige commercial : l'IE au régime Small Business est la solution la plus simple, la moins coûteuse et fiscalement la plus avantageuse.
Si vous gérez une entreprise avec plusieurs associés, des salariés, des clients institutionnels qui exigent une structure avec personnalité morale, ou des engagements contractuels importants : la LLC est la structure adaptée.
Si votre activité est la création de logiciels ou de technologies de l'information destinées à l'export : la combinaison LLC + statut Virtual Zone Person offre un régime à 0 % d'IS sur les revenus étrangers.
Si votre activité est le commerce international de marchandises, la logistique ou la production manufacturière destinée à l'export : une LLC enregistrée dans une FIZ offre une exonération totale de l'IS sur les activités de la zone.
Si vous dirigez une structure IT de taille significative avec une équipe locale : le statut International Company réduit les charges salariales de 20 % à 5 %, ce qui représente une économie substantielle sur la masse salariale globale.
Un point souvent ignoré mérite d'être mentionné explicitement pour les investisseurs immobiliers qui opèrent en Géorgie via FFI. La création d'une LLC géorgienne pour détenir des actifs immobiliers présente des avantages fiscaux et opérationnels réels.
Les revenus locatifs perçus par une LLC géorgienne sont soumis à l'impôt sur les sociétés au moment de leur distribution : 15 % lors du versement de dividendes. Les bénéfices maintenus dans la société pour financer d'autres acquisitions ne sont pas taxés. La taxe foncière en Géorgie est faible, avec un taux maximal de 1 % de la valeur cadastrale annuelle, souvent bien inférieur à la valeur marchande.
Pour un investisseur qui détient plusieurs biens et souhaite réinvestir ses revenus locatifs dans de nouvelles acquisitions sans être taxé au fil de l'eau sur ces revenus, la LLC géorgienne offre une structure particulièrement efficace sur le long terme. C'est un outil que nous aidons nos clients à structurer correctement chez France Finance International, en coordination avec des avocats et experts-comptables géorgiens de confiance.
La Géorgie offre en 2026 l'un des environnements les plus favorables au monde pour créer et opérer une structure d'entreprise. Rapidité d'enregistrement, fiscalité low-cost sur les bénéfices non distribués, absence de charges patronales lourdes, régimes spéciaux pour les secteurs IT et le commerce international, et zones franches industrielles pour les activités de production et de logistique : le tableau est cohérent et documenté.
Mais créer une structure en Géorgie sans comprendre les subtilités des régimes fiscaux, les obligations déclaratives mensuelles, les conventions de non-double imposition avec votre pays de résidence, et les règles de substance économique requises pour valider certains statuts, c'est prendre le risque de mal structurer quelque chose qui devrait vous protéger.
La bonne structure dépend de votre activité, de votre pays de résidence fiscale, de vos objectifs patrimoniaux et de vos contraintes opérationnelles. C'est une analyse que nous menons avec nos clients, en coordination avec les professionnels locaux adaptés.
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